Utiliser ChatGPT en entreprise : ce que dit la CNIL

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Par Julien Kilo, fondateur d'Égide AI. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique.

La CNIL n'interdit pas ChatGPT en entreprise. Elle demande de partir d'un besoin concret, de fixer par écrit les usages autorisés et interdits, de former les utilisateurs et, pour les données personnelles, de privilégier un système maîtrisé ou de ne pas les saisir. Tant que ces règles ne sont pas posées, coller un dossier client dans un outil grand public revient à confier des données personnelles à un tiers que personne n'a encadré.

Ce que dit la CNIL

Le 18 juillet 2024, la CNIL a publié ses premières précisions sur le déploiement de l'IA générative, dans un article intitulé « Comment déployer une IA générative ? », complété par ses questions-réponses sur l'utilisation d'un système d'IA générative. Ces textes portent sur l'usage et le déploiement, pas sur la conception ou l'entraînement des modèles. La CNIL y annonce des recommandations complémentaires, à surveiller.

Les recommandations utiles pour une organisation qui utilise ChatGPT ou un outil comparable :

  • Partir d'un besoin concret. Ne pas déployer l'outil sans usages identifiés.
  • Définir une liste d'usages permis et interdits. Les exemples donnés par la CNIL : ne pas fournir de données personnelles au système, ne pas lui confier de décisions.
  • Ne pas occulter les limites. Ces systèmes peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles.
  • Privilégier des systèmes locaux, sécurisés et spécialisés. À défaut, évaluer si le prestataire peut réutiliser les données fournies, et adapter l'usage en conséquence.
  • Former et sensibiliser les utilisateurs aux usages interdits comme aux risques des usages autorisés.
  • Impliquer dès le début les parties prenantes : DPO, responsable des systèmes d'information, RSSI, responsables métiers.

Les questions-réponses précisent le cas des données personnelles. Les utilisateurs ne doivent saisir que des informations qu'ils sont autorisés à partager. Pour des données personnelles ou sensibles, un déploiement sur site est jugé plus sûr. Le recours à un service externe doit être encadré, notamment par un contrat de sous-traitance, et la CNIL conseille d'éviter les données personnelles lorsque le fournisseur garde la maîtrise du système. Si des données peuvent sortir de l'Union européenne, leur traitement par le destinataire doit aussi être encadré.

Les risques pour les données personnelles

  • Réutilisation par le fournisseur. Selon l'offre, les contenus saisis peuvent servir à entraîner le modèle. Les questions-réponses de la CNIL demandent d'analyser ce point et, quand c'est possible, de désactiver cette réutilisation.
  • Absence de cadre contractuel. Un compte personnel ouvert par un collaborateur n'est couvert par aucun contrat de sous-traitance conclu par l'organisation. C'est le cas typique des usages « sauvages ».
  • Transferts hors UE. Selon le fournisseur et l'offre, les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne.
  • Exactitude des réponses. Le rapport de la task force ChatGPT du CEPD (23 mai 2024) relève que les réponses de ChatGPT sont susceptibles d'être perçues comme exactes par les utilisateurs, y compris quand elles concernent des personnes, alors qu'elles peuvent être biaisées ou inventées. Ce rapport est un état des lieux préliminaire, sans valeur contraignante.

Les réglages côté éditeur

La documentation d'OpenAI indique que les données des offres professionnelles (ChatGPT Business, Enterprise, API) ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles par défaut, sauf si le client choisit de les partager (Enterprise privacy at OpenAI). Sur les offres personnelles (Free, Plus, Pro), le partage des conversations pour l'amélioration du modèle est activé par défaut et peut être désactivé par l'utilisateur. Ces réglages relèvent de la politique de l'éditeur et peuvent changer : vérifiez la documentation à la date de votre décision. Ils ne remplacent ni le contrat ni la règle de ne pas saisir de données inutiles.

Ce qu'il faut mettre en place

1. Une charte d'usage

La CNIL recommande d'encadrer l'usage par une charte interne qui liste les usages autorisés et interdits, avec des contrôles réguliers. Précisez les catégories de données interdites (santé, données de salariés, dossiers clients) et les outils validés.

2. Des outils validés et un contrat

Choisissez une offre professionnelle ou un déploiement maîtrisé, et vérifiez le contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD), les sous-traitants ultérieurs, le lieu de traitement et la réutilisation des données. Interdisez les comptes personnels pour le travail.

3. Des réglages vérifiés

Désactivez la réutilisation des contenus pour l'entraînement partout où l'offre le permet, et documentez la vérification. Revoyez-la à chaque changement de conditions.

4. Minimiser avant d'envoyer

Le plus sûr reste de ne pas envoyer d'identifiants. La pseudonymisation, définie à l'article 4, point 5 du RGPD, remplace les noms, emails ou numéros par des jetons avant l'envoi, la correspondance étant conservée à part. Les données pseudonymisées restent des données personnelles : cette mesure réduit l'exposition, elle ne supprime pas les obligations. Elle ne vaut que si le masquage est complet, et une relecture humaine reste nécessaire, car un texte libre contient souvent des éléments indirectement identifiants.

5. Une analyse d'impact quand elle est nécessaire

L'article 35 du RGPDimpose une analyse d'impact (AIPD) avant tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, en particulier avec de nouvelles technologies. Dans ses questions-réponses, la CNIL recommande d'en réaliser une lorsque c'est pertinent. Un usage qui touche à des données sensibles, à grande échelle, ou qui alimente des décisions sur des personnes, justifie de se poser la question.

6. Former et associer le DPO

Formez les utilisateurs aux usages interdits et à la vérification des réponses. Associez le DPO dès le choix de l'outil, comme le demande la CNIL.

Cas du DPO externe ou mutualisé

Si vous accompagnez plusieurs clients, le sujet se double d'un problème de mandat : le dossier d'un client contient des données dont le DPO n'est pas le responsable de traitement. Coller ce dossier dans un outil que le client n'a pas autorisé revient à introduire un sous-traitant que personne n'a validé. Deux pistes : obtenir l'accord écrit du client sur l'outil et ses conditions, ou ne jamais y faire entrer d'identifiants. Égide AI, projet en conception à ce jour, vise le second cas : pseudonymiser les identifiants avant l'envoi au modèle, avec validation humaine du texte masqué.

Checklist

  • Les usages autorisés et interdits sont écrits et diffusés.
  • Les comptes personnels sont interdits pour le travail.
  • L'offre retenue a un contrat de sous-traitance, un lieu de traitement connu et la réutilisation désactivée.
  • Les catégories de données interdites dans les invites sont listées.
  • Les identifiants sont retirés ou pseudonymisés avant l'envoi, avec relecture.
  • Le besoin d'une AIPD a été évalué et la décision est documentée.
  • Les utilisateurs sont formés et les réponses sont vérifiées avant usage.
  • Le DPO est associé et les contrôles réguliers sont planifiés.

Questions fréquentes

La CNIL autorise-t-elle ChatGPT en entreprise ?

La CNIL ne se prononce pas sur un outil en particulier dans ces textes. Elle fixe des conditions d'usage : besoin concret, règles écrites, formation, choix du système selon la sensibilité des données.

Peut-on saisir des données personnelles dans ChatGPT ?

La CNIL recommande de ne saisir que des informations que l'on est autorisé à partager et d'éviter les données personnelles avec un service externe dont le fournisseur garde la maîtrise. Pour des données personnelles ou sensibles, elle juge un déploiement sur site plus sûr.

Faut-il un contrat avec OpenAI ?

Les questions-réponses de la CNIL indiquent qu'un contrat de sous-traitance est nécessaire avec l'hébergeur et, le cas échéant, le fournisseur. Un compte personnel ne le fournit pas.

Une AIPD est-elle obligatoire ?

Pas systématiquement. L'article 35 la rend obligatoire lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé. La CNIL recommande d'en réaliser une lorsque c'est pertinent. Évaluez le cas et gardez la trace de la décision.

La pseudonymisation suffit-elle ?

Non. Les données pseudonymisées restent des données personnelles. C'est une mesure de réduction des risques à combiner avec la charte, le contrat et la relecture.

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Les identifiants sont pseudonymisés avant l'envoi au modèle, puis réinsérés dans la réponse. Projet en conception, bêta gratuite pour les inscrits.

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