IA générative et RGPD : checklist pour le DPO
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Par Julien Kilo, fondateur d'Égide AI. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique.
Le RGPD s'applique à l'IA générative dès que des données personnelles entrent dans un prompt, sont produites dans une réponse ou servent à entraîner un modèle. Pour un DPO, la checklist tient en huit points : cartographier les usages, fixer base légale et finalité, encadrer ce qui est saisi, contractualiser avec les fournisseurs, décider d'une AIPD, informer les personnes, configurer la sécurité, puis organiser gouvernance et formation. Chaque point ci-dessous est une liste de vérifications concrètes, avec les sources.
Les références principales sont les questions-réponses de la CNIL sur l'utilisation d'un système d'IA générative (juillet 2024), les recommandations de la CNIL sur IA et RGPD (février 2025) et l'avis 28/2024 du CEPD sur les modèles d'IA. Le texte du règlement est consultable sur le site de la CNIL, par chapitre.
1. Cartographier les usages
- Listez les outils d'IA générative réellement utilisés dans l'organisme, y compris ceux que personne n'a déclarés : comptes personnels, extensions de navigateur, fonctions IA ajoutées à des logiciels existants.
- Pour chaque usage, notez qui saisit quoi, quelles catégories de personnes sont concernées et ce qui revient en sortie.
- Distinguez les usages qui aident à rédiger de ceux qui aident à décider sur des clients, candidats ou salariés. La CNIL indique que le niveau d'exigence doit suivre le risque.
- Identifiez le mode d'accès : service grand public, API, hébergement dédié ou sur site. Les risques et les contrats diffèrent.
- Inscrivez chaque traitement au registre (article 30) ou mettez à jour la fiche existante.
2. Base légale et finalité
- Définissez une finalité précise par usage (rédaction, synthèse, tri, aide à la décision). Les principes de l'article 5 s'appliquent : finalité déterminée, minimisation, exactitude, limitation de la conservation.
- Choisissez une base légale parmi celles de l'article 6, et documentez-la. Si vous retenez l'intérêt légitime, le CEPD rappelle le test en trois étapes : intérêt poursuivi, nécessité, absence de prévalence des droits et intérêts des personnes.
- Si des catégories particulières de données (article 9) peuvent être saisies, identifiez l'exception applicable avant tout usage, ou interdisez-les.
- Vérifiez la compatibilité de la finalité avec celle de la collecte initiale quand vous réutilisez des données existantes.
3. Données saisies dans les prompts
- Fixez une règle écrite sur ce qui peut être saisi. La CNIL indique que, sur un service grand public, les données personnelles et les informations confidentielles sont à proscrire.
- Via une API, la CNIL note que la maîtrise du système appartient quasi exclusivement au fournisseur : évitez autant que possible d'y saisir des données personnelles.
- Si vous retirez ou remplacez les identifiants avant l'envoi, vérifiez ce que vous produisez réellement. Un texte pseudonymisé reste une donnée personnelle pour qui détient la clé de correspondance, et un poste, un lieu ou un événement peut suffire à reconnaître quelqu'un. Seule une anonymisation effective sort le texte du champ du RGPD, et elle est rarement atteinte sur un texte libre.
- Prévoyez une relecture humaine du texte avant envoi. Un masquage fait à la main est lent et une seule omission suffit à exposer une personne.
- Proposez des prompts types pour les tâches courantes : ils réduisent la quantité de données saisies.
4. Sous-traitance et transferts
- Qualifiez le fournisseur : sous-traitant au sens de l'article 28, ou autre rôle. La CNIL invite à se poser la question de la sous-traitance ou de la responsabilité conjointe.
- Exigez un contrat de sous-traitance qui précise les responsabilités et les accès aux données. L'article 28 impose aussi une autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, pour chaque sous-traitant ultérieur.
- Demandez la liste des sous-traitants ultérieurs, leur pays d'hébergement et la politique de conservation des prompts et des réponses.
- Vérifiez les conditions du fournisseur sur la réutilisation des données d'usage, notamment pour l'entraînement. Désactivez-la quand c'est possible.
- Si les données peuvent sortir de l'Union européenne, identifiez l'outil de transfert utilisé (chapitre V) et gardez la preuve.
- Si vous affinez un modèle ou le reliez à votre base documentaire (RAG) avec des données personnelles, vous devenez responsable de ce traitement, selon la CNIL.
- DPO externe : vérifiez dans le contrat de chaque client si l'usage d'un outil d'IA exige son autorisation préalable.
5. Analyse d'impact (AIPD)
- Appliquez l'article 35 usage par usage. Il impose une AIPD notamment pour l'évaluation systématique et approfondie d'aspects personnels fondée sur un traitement automatisé et produisant des effets significatifs, et pour le traitement à grande échelle de données sensibles.
- Consultez la liste de la CNIL des quatorze types de traitements pour lesquels une AIPD est requise. Elle n'est pas exhaustive : un traitement hors liste peut en exiger une s'il présente un risque élevé au regard des neuf critères du CEPD.
- Documentez la décision de ne pas faire d'AIPD, avec les critères examinés.
- Dans l'AIPD, décrivez le flux complet : saisie, transit, hébergement, conservation, réutilisation éventuelle par le fournisseur, sortie et vérification humaine.
- Traitez les risques propres à l'IA générative : fuite via le prompt, réponse inexacte, biais, mémorisation possible de données par le modèle.
6. Information et droits des personnes
- Mettez à jour les mentions d'information (articles 13 et 14) : finalité, destinataires, y compris le fournisseur d'IA, et transferts éventuels.
- Prévoyez la façon de traiter les demandes d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement quand les données sont dans des historiques d'échanges ou dans une base alimentant l'outil.
- Si l'outil participe à une décision, vérifiez l'article 22 : les personnes ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques ou les affecte de manière significative. Maintenez une intervention humaine réelle.
- Pour les modèles entraînés sur des données personnelles, la CNIL recommande une information des personnes, qui peut être générale quand le fournisseur ne peut pas les contacter une par une. Demandez au fournisseur ce qu'il publie.
7. Sécurité et paramètres
- Évaluez les mesures de sécurité au titre de l'article 32: contrôle des accès, journalisation, chiffrement, gestion des comptes. La CNIL renvoie aux recommandations de l'ANSSI.
- Utilisez des comptes professionnels dédiés, jamais des adresses personnelles.
- Désactivez la réutilisation des données par le fournisseur et décidez s'il faut désactiver l'historique des échanges.
- Pour des données de clients ou de salariés, la CNIL juge un déploiement sur site généralement plus sûr, mais coûteux. Un hébergement cloud reste possible sous conditions de sécurité et d'encadrement des transferts.
- Ne reprenez pas les sorties telles quelles : vérifiez l'exactitude, l'absence de plagiat et de biais.
- Intégrez les prompts et les sorties dans la procédure de gestion des violations de données.
8. Gouvernance et formation
- Adoptez une charte d'usage qui liste les usages autorisés et interdits, et fait signer ou confirmer sa lecture.
- Associez le DPO et le RSSI dès le choix de l'outil, pas après le déploiement.
- Formez les utilisateurs au fonctionnement, aux limites et aux transferts possibles. La CNIL évoque une formation préalable obligatoire et des contrôles réguliers.
- Sensibilisez au biais d'automatisation : la tendance à croire la réponse de la machine sans l'examiner.
- Désignez un point de contact pour les questions d'éthique et recueillez régulièrement l'avis des utilisateurs.
- Planifiez une revue : les conditions des fournisseurs, les modèles et la doctrine des autorités évoluent.
Un mot sur les outils pour DPO
Les DPO sont eux-mêmes utilisateurs : demandes d'exercice de droits, clauses de sous-traitance, brouillons d'AIPD, notes de violation. Égide AI, un projet au stade de concept, vise à pseudonymiser les identifiants avant l'envoi au modèle et à les réinsérer dans la réponse. Les données restent personnelles tant qu'une clé existe, et les points de cette checklist s'appliquent donc aussi à ce type d'outil. Le détail figure sur la page Sécurité et données.
Questions fréquentes
Peut-on saisir des données personnelles dans un service d'IA grand public ?
La CNIL recommande de proscrire les données personnelles et les informations confidentielles sur un service grand public. Si le besoin existe, orientez-vous vers une offre avec contrat de sous-traitance, ou vers un hébergement maîtrisé.
Un modèle de langage contient-il des données personnelles ?
Parfois. Selon le CEPD (avis 28/2024), un modèle entraîné sur des données personnelles ne peut pas être considéré comme anonyme dans tous les cas : cela s'apprécie au cas par cas. La CNIL précise elle aussi que certains modèles peuvent contenir des données personnelles.
L'intérêt légitime suffit-il comme base légale ?
Il peut convenir, à condition de passer le test en trois étapes (intérêt, nécessité, mise en balance) et de le documenter. Il ne couvre pas à lui seul le traitement de catégories particulières de données, qui exige une exception de l'article 9.
Une AIPD est-elle obligatoire pour tout usage d'IA générative ?
Non. Elle dépend du risque de chaque traitement, selon l'article 35, la liste de la CNIL et les critères du CEPD. Ce qui est utile dans tous les cas : documenter l'analyse qui mène à faire ou ne pas faire l'AIPD.
Le fournisseur d'IA est-il un sous-traitant ?
Souvent, mais la qualification dépend des faits. La CNIL invite à examiner si le fournisseur agit comme sous-traitant ou en responsabilité conjointe, puis à encadrer la relation par un contrat.
Égide AI : l'IA générative sur les dossiers de vos clients, sans exposer leurs données
Les identifiants sont pseudonymisés avant l'envoi au modèle, puis réinsérés dans la réponse. Projet en conception, bêta gratuite pour les inscrits.